Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1977 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12 JUIN 1956 AUX MEMBRES DU JURY CHARGE D'EXAMINER LES CANDIDATS AU CAP D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1977
Publié le17 décembre 1977
PublicationJORF du 17 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325723
RéférenceArrêté du 12 décembre 1977 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12 JUIN 1956 AUX MEMBRES DU JURY CHARGE D'EXAMINER LES CANDIDATS AU CAP D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, JO du 17 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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