Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1983 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1983
Publié le25 août 1983
PublicationJORF du 25 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837151
RéférenceArrêté du 16 août 1983 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 25 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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