Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1956 RETRIBUTION DU PERSONNEL CHARGE DES PREPARATIONS AUX CONCOURS DE CONTROLEUR ET REMUNERATION DES MEMBRES DU JURY DES CONCOURS DE CONTROLEURS ET D'AGENTS DES TRANSMISSIONS (APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956) DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1956
Publié le10 août 1956
PublicationJORF du 10 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000478121
RéférenceArrêté du 10 juin 1956 RETRIBUTION DU PERSONNEL CHARGE DES PREPARATIONS AUX CONCOURS DE CONTROLEUR ET REMUNERATION DES MEMBRES DU JURY DES CONCOURS DE CONTROLEURS ET D'AGENTS DES TRANSMISSIONS (APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956) DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 10 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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