Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX JURYS DES EXAMENS PROFESSIONNELS DONNANT ACCES AUX CORPS DES CADRES TECHNIQUES DES SERVICES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1957
Publié le4 avril 1957
PublicationJORF du 4 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000479108
RéférenceArrêté du 14 mars 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX JURYS DES EXAMENS PROFESSIONNELS DONNANT ACCES AUX CORPS DES CADRES TECHNIQUES DES SERVICES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 4 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).