Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1962 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 01-06-1956 POUR LA RETRIBUTION DES MEMBRES DES JURYS DE CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE DOCUMENTALISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1962
Publié le19 mai 1962
PublicationJORF du 19 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000802619
RéférenceArrêté du 14 mai 1962 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 01-06-1956 POUR LA RETRIBUTION DES MEMBRES DES JURYS DE CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE DOCUMENTALISTES, JO du 19 mai 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).