Journal officiel · Décret
Décret n°60-1045 du 24 septembre 1960 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1960
Publié le30 septembre 1960
PublicationJORF du 30 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000305482
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°56-585 du 12 juin 1956 - art. 10 (V) · modification
Décret n°62-637 du 5 juin 1962 · modifie