Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1958 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX CYCLES D'ENSEIGNEMENT DE LANGUES ETRANGERES ET AUX CYCLES DE CONFERENCES ORGANISES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1958
Publié le10 juin 1958
PublicationJORF du 10 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000619999
RéférenceArrêté du 27 mai 1958 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX CYCLES D'ENSEIGNEMENT DE LANGUES ETRANGERES ET AUX CYCLES DE CONFERENCES ORGANISES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 10 juin 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 août 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).