Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1969 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 68912 DU 15-10-1968 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX CYCLES DE CONFERENCES ET D'ENSEIGNEMENTS DE LANGUES ORGANISES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1969
Publié le15 août 1969
PublicationJORF du 15 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000269696
RéférenceArrêté du 5 août 1969 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 68912 DU 15-10-1968 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX CYCLES DE CONFERENCES ET D'ENSEIGNEMENTS DE LANGUES ORGANISES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 15 août 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 mai 1958 · modifie
Décret n°68-912 du 15 octobre 1968 · application
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