Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1965 Classement, pour l'application du décret 56-585 du 12-06-1956 modifié, de la préparation et du jury du concours pour l'emploi de contrôleur divisionnaire des impôts

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1965
Publié le10 juillet 1965
PublicationJORF du 10 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626015
RéférenceArrêté du 29 juin 1965 Classement, pour l'application du décret 56-585 du 12-06-1956 modifié, de la préparation et du jury du concours pour l'emploi de contrôleur divisionnaire des impôts, JO du 10 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 août 2011 - art. 8 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).