Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (MINISTERE DE L'INTERIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1981
Publié le27 octobre 1981
PublicationJORF du 27 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653881
RéférenceArrêté du 16 octobre 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (MINISTERE DE L'INTERIEUR), JO du 27 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 26 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).