Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1964 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX JURYS DES CONCOURS POUR LA DESIGNATION DES TITULAIRES AUX OFFICES DE NOTAIRE CREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1964
Publié le19 novembre 1964
PublicationJORF du 19 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000442311
RéférenceArrêté du 12 novembre 1964 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX JURYS DES CONCOURS POUR LA DESIGNATION DES TITULAIRES AUX OFFICES DE NOTAIRE CREES, JO du 19 novembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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