Journal officiel · Décret
Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1957
NatureDécret
Signé le6 juillet 1957
Publié le7 juillet 1957
PublicationJORF du 7 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503900
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-305 du 14 mars 1957 · abroge
Cité par 17 textes
Arrêté du 21 décembre 1957 · application
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Décret n°68-261 du 20 mars 1968 · modifie
Décret n°86-147 du 27 janvier 1986 · modifie
Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 · modifie
ARRETE · application
DECRET90-1066 · modifie
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Aller plus loin
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