Article 1 JORFARTI000045792369
Le taux annuel de la prime de recherche instituée par le décret du 6 juillet 1957 susvisé est fixé à 2 800 euros pour les directeurs de recherche et pour les chargés de recherche.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 2022 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 avril 2022
Publié le13 mai 2022
PublicationJORF n°0111 du 13 mai 2022
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRH2208897A
IdentifiantJORFTEXT000045792367
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 modifié instituant un fonds de participation à la recherche scientifique, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000045792371
L'arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique est abrogé.
Article 3 JORFARTI000045792382
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier