Journal officiel · Décret

Décret n°57-305 du 14 mars 1957 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 mars 1957

Publié le15 mars 1957

PublicationJORF du 15 mars 1957

IdentifiantJORFTEXT000000673465

RéférenceDécret n°57-305 du 14 mars 1957 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 15 mars 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 · abroge

Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 - art. 7 (V)