Journal officiel · Décret

Décret n°68-261 du 20 mars 1968 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 5 DU DECRET 57759 DU 06-07-1957 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (PERSONNELS EXCLUS DU BENEFICE DE LA PRIME DE RECHERCHE, CUMULS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1968
Publié le22 mars 1968
PublicationJORF du 22 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000679948
RéférenceDécret n°68-261 du 20 mars 1968 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 5 DU DECRET 57759 DU 06-07-1957 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (PERSONNELS EXCLUS DU BENEFICE DE LA PRIME DE RECHERCHE, CUMULS), JO du 22 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 - art. 5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).