Article 1 JORFARTI000043216697
Le taux annuel de la prime de recherche instituée par le décret du 6 juillet 1957 susvisé est fixé à 1 620 euros pour les directeurs de recherche et 2 220 euros pour les chargés de recherche.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 2021
Publié le5 mars 2021
PublicationJORF n°0055 du 5 mars 2021
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRH2102788A
IdentifiantJORFTEXT000043216694
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 modifié instituant un fonds de participation à la recherche scientifique, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043216699
L'arrêté du 30 novembre 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique est abrogé.
Article 3 JORFARTI000043216710
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt