Journal officiel · Décret
Décret n°86-147 du 27 janvier 1986 RELATIF A LA PRIME DE RECHERCHE ET MODIFIANT LE DECRET 57759 DU 06-07-1957 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 1986
Publié le1er février 1986
PublicationJORF du 1 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881223
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 · modifie
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 - art. 6 (V) · modification