Décret no 90-1066 du 30 novembre 1990 relatif à la prime de recherche et modifiant le décret no 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique

Article (sans numéro) JORFARTI000002145053

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002145054

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 6 juillet 1957 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - Le taux de la prime de recherche est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001178403

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de la coopération et du développement, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à la mer, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.