Article (sans numéro) JORFARTI000001371632
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret no 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1990
Publié le1er décembre 1990
PublicationJORF n°279 du 1 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9000237A
IdentifiantJORFTEXT000000170300
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique, notamment son article 4, modifié par le décret no 68-261 du 20 mars 1968, le décret no 86-147 du 27 janvier 1986 et le décret no 90-1066 du 30 novembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002145057
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de recherche instituée par le décret du 6 juillet 1957 modifié susvisé est fixé à 4915 F.
Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de la recherche, après avis du contrôleur financier.
Article (sans numéro) JORFARTI000002088245
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 30 novembre 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 · application