Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1966 Classement, pour l'application du décret 56-585 du 12-06-1956 modifie, d'une part des préparations aux concours d'inspecteurs principal des impôts et d'inspecteur principal du cadastre, d'autre part des préparations et des jurys des concours de contrôleur divisionnaire du cadastre et de contrôleur divisionnaire des enquêtes économiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1966
Publié le16 janvier 1966
PublicationJORF du 16 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000661211
RéférenceArrêté du 6 janvier 1966 Classement, pour l'application du décret 56-585 du 12-06-1956 modifie, d'une part des préparations aux concours d'inspecteurs principal des impôts et d'inspecteur principal du cadastre, d'autre part des préparations et des jurys des concours de contrôleur divisionnaire du cadastre et de contrôleur divisionnaire des enquêtes économiques, JO du 16 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 août 2011 - art. 8 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).