Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1974 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1974
Publié le2 février 1974
PublicationJORF du 2 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000833398
RéférenceArrêté du 23 janvier 1974 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 2 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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