Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1976 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX CYCLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA COOPERATION ECONOMIQUE ET TECHNIQUE (CPDCET) ORGANISES PAR LE MINISTERE DE LA COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1976
Publié le8 septembre 1976
PublicationJORF du 8 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000638756
RéférenceArrêté du 25 août 1976 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX CYCLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA COOPERATION ECONOMIQUE ET TECHNIQUE (CPDCET) ORGANISES PAR LE MINISTERE DE LA COOPERATION, JO du 8 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).