Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1966 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX JURYS DES EXAMENS D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS DE BUREAU DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1966
Publié le19 février 1966
PublicationJORF du 19 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000663151
RéférenceArrêté du 11 février 1966 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX JURYS DES EXAMENS D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS DE BUREAU DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 19 février 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).