Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1961 Application des dispositions du décret 56-585 du 12-06-1956 au comité d'examen charge de la notation des épreuves écrites de sélection pour l'établissement des tableaux d'avancement au grade d'inspecteur principal des impôts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1961
Publié le26 mai 1961
PublicationJORF du 26 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000479278
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 août 2011 - art. 8 (V) · abroge