Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1969 Modalités d'application du décret 56-585 du 12-06-1956 modifié aux enseignements et aux jurys de divers concours.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 1969
Publié le29 juin 1969
PublicationJORF du 29 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000272850
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 août 2011 - art. 8 (V) · abroge