Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1979 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX CONCOURS ET EXAMENS ORGANISES PAR LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 1979
Publié le24 août 1979
PublicationJORF du 24 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310610
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 5 textes
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