Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-06-1979 MODIFIE PORTANT APPLICATION DU DECRET N° 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX ENSEIGNEMENTS,AUX PREPARATIONS ET AUX JURYS DES CONCOURS ET EXAMENS ORGANISES PAR LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1993
Publié le26 novembre 1993
PublicationJORF du 26 novembre 1993
NORMENF9305961A
IdentifiantJORFTEXT000000477848
RéférenceArrêté du 13 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-06-1979 MODIFIE PORTANT APPLICATION DU DECRET N° 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX ENSEIGNEMENTS,AUX PREPARATIONS ET AUX JURYS DES CONCOURS ET EXAMENS ORGANISES PAR LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES, JO du 26 novembre 1993, NOR MENF9305961ALégifrance →

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Arrêté du 14 juin 1979 · modifie
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