Journal officiel · Décision

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décisions no 92-84 à no 92-160 et no 92-169 à no 92-173 du 18 février 1992 portant autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (pagination spéciale de 1 à 52 C.S.A.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 février 1992
Publié le6 mars 1992
PublicationJORF n°56 du 6 mars 1992
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORMENF9200042A
IdentifiantJORFTEXT000000356954
RéférenceCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décisions no 92-84 à no 92-160 et no 92-169 à no 92-173 du 18 février 1992 portant autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (pagination spéciale de 1 à 52 C.S.A.), JO du 6 mars 1992, NOR MENF9200042ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 14 juin 1979 · modifie
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