Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1981 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS,AUX PREPARATIONS ET AUX JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS ORGANISES PAR LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1981
Publié le6 octobre 1981
PublicationJORF du 6 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676581
RéférenceArrêté du 23 septembre 1981 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS,AUX PREPARATIONS ET AUX JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS ORGANISES PAR LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES, JO du 6 octobre 1981Légifrance →

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Arrêté du 14 juin 1979 · modifie
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