Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX JURYS ET CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'AIDE DE DOCUMENTATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DE L'EXAMEN DE FIN DE STAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1961
Publié le22 décembre 1961
PublicationJORF du 22 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000261738
RéférenceArrêté du 18 décembre 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX JURYS ET CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'AIDE DE DOCUMENTATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DE L'EXAMEN DE FIN DE STAGE, JO du 22 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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