Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1966 APPLICATION DU DECRET 56-585 (12-06-1956) AU JURY DU CONCOURS INTERNE ORGANISE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CHIFFREUR SPECIALISTE DES TRANSMISSIONS CRYPTOLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1966
Publié le10 décembre 1966
PublicationJORF du 10 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000620687
RéférenceArrêté du 30 novembre 1966 APPLICATION DU DECRET 56-585 (12-06-1956) AU JURY DU CONCOURS INTERNE ORGANISE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CHIFFREUR SPECIALISTE DES TRANSMISSIONS CRYPTOLOGIQUES, JO du 10 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 6 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).