Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX CYCLES D'ETUDES D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ORGANISES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS, AUX TRANSPORTS ET AU TOURISME POUR LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1957
Publié le16 mai 1957
PublicationJORF du 16 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000475176
RéférenceArrêté du 24 avril 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX CYCLES D'ETUDES D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ORGANISES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS, AUX TRANSPORTS ET AU TOURISME POUR LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES, JO du 16 mai 1957Légifrance →

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