Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AU JURY DE L'EXAMEN ORGANISE POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROGRAMMEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1965
Publié le24 octobre 1965
PublicationJORF du 24 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819921
RéférenceArrêté du 16 octobre 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AU JURY DE L'EXAMEN ORGANISE POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROGRAMMEUR, JO du 24 octobre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000819921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).