Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1966 APPLICATION AUX JURYS DES CONCOURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1966
Publié le13 novembre 1966
PublicationJORF du 13 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000266776
RéférenceArrêté du 26 août 1966 APPLICATION AUX JURYS DES CONCOURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956, JO du 13 novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 2012 - art. 14 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000266776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).