Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1974 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 5-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1974
Publié le15 décembre 1974
PublicationJORF du 15 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000672329
RéférenceArrêté du 4 décembre 1974 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 5-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 15 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).