Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AU JURY DU CONCOURS DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADJOINT DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1961
Publié le27 mai 1961
PublicationJORF du 27 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000292732
RéférenceArrêté du 19 mai 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AU JURY DU CONCOURS DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADJOINT DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT), JO du 27 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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