Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1972 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX MEMBRES DES JURYS NATIONAUX CHARGES D'EXAMINER LES ETUDIANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1972
Publié le3 décembre 1972
PublicationJORF du 3 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000488371
RéférenceArrêté du 24 novembre 1972 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX MEMBRES DES JURYS NATIONAUX CHARGES D'EXAMINER LES ETUDIANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES, JO du 3 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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