Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1974 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX MEMBRES DU PERSONNEL HOSPITALO-UNIVERSITAIRE EFFECTUANT DES ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES DE SAGES-FEMMES ET DE FORMATION PARAMEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1974
Publié le15 novembre 1974
PublicationJORF du 15 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856677
RéférenceArrêté du 31 octobre 1974 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX MEMBRES DU PERSONNEL HOSPITALO-UNIVERSITAIRE EFFECTUANT DES ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES DE SAGES-FEMMES ET DE FORMATION PARAMEDICALES, JO du 15 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).