Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1978 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX STAGES DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT ORGANISES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1978
Publié le24 novembre 1978
PublicationJORF du 24 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488046
RéférenceArrêté du 13 novembre 1978 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX STAGES DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT ORGANISES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 24 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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