Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DES EXAMENS ORGANISES PAR LE SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE (SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS) ; TABLEAUX I ET II ANNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1961
Publié le30 novembre 1961
PublicationJORF du 30 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000262246
RéférenceArrêté du 9 novembre 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DES EXAMENS ORGANISES PAR LE SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE (SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS) ; TABLEAUX I ET II ANNEXES, JO du 30 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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