Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1962 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 (TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES) AUX ENSEIGNEMENTS, JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS DE L'INSTITUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1962
Publié le5 juillet 1962
PublicationJORF du 5 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000620767
RéférenceArrêté du 29 juin 1962 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 (TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES) AUX ENSEIGNEMENTS, JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS DE L'INSTITUT, JO du 5 juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).