Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 RELATIF AUX CYCLES D'ENSEIGNEMENT ET AUX STAGES DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LE CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE L'APPAREILLAGE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1981
Publié le10 mars 1981
PublicationJORF du 10 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840303
RéférenceArrêté du 24 février 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 RELATIF AUX CYCLES D'ENSEIGNEMENT ET AUX STAGES DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LE CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE L'APPAREILLAGE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS, JO du 10 mars 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).