Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1964 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX PREPARATIONS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE ET DE SECRETAIRE ADJOINT D'ORIENT, D'EXTREME-ORIENT ET D'EUROPE ORIENTALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1964
Publié le21 novembre 1964
PublicationJORF du 21 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000267749
RéférenceArrêté du 12 novembre 1964 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX PREPARATIONS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE ET DE SECRETAIRE ADJOINT D'ORIENT, D'EXTREME-ORIENT ET D'EUROPE ORIENTALE, JO du 21 novembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).