Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1962 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES : MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1962
Publié le28 octobre 1962
PublicationJORF du 28 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000296555
RéférenceArrêté du 11 octobre 1962 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES : MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952, JO du 28 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).