Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1977 Modalités d'application du décret 56-585 du 12-06-1956 modifié aux enseignements et préparations à différents concours et examens organisés dans le cadre du ministère de l'économie et des finances
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le15 avril 1977
PublicationJORF du 15 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489010
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 août 2011 - art. 8 (V) · abroge