Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1965 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS D'ENCADREMENT DES SERVICES DU MATERIEL, DE SOUS-INGENIEURS DESSINATEURS ET DE DESSINATEURS DU SECRETARIAT A L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1965
Publié le4 janvier 1966
PublicationJORF du 4 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000657504
RéférenceArrêté du 21 décembre 1965 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS D'ENCADREMENT DES SERVICES DU MATERIEL, DE SOUS-INGENIEURS DESSINATEURS ET DE DESSINATEURS DU SECRETARIAT A L'AVIATION CIVILE, JO du 4 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).