Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1965 Classement, pour l'application du décret 56-585 du 12-06-1956 modifié, de la préparation et du jury du concours pour l'emploi de contrôleur divisionnaire des douanes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1965
Publié le29 octobre 1965
PublicationJORF du 29 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000820106
RéférenceArrêté du 21 octobre 1965 Classement, pour l'application du décret 56-585 du 12-06-1956 modifié, de la préparation et du jury du concours pour l'emploi de contrôleur divisionnaire des douanes, JO du 29 octobre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 août 2011 - art. 8 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000820106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).