Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU CENTRE D'INSTRUCTION INTERARMEES DE L'ARME PSYCHOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1960
Publié le6 février 1960
PublicationJORF du 6 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000435333
RéférenceArrêté du 25 janvier 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU CENTRE D'INSTRUCTION INTERARMEES DE L'ARME PSYCHOLOGIQUE, JO du 6 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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