Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1974 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE : MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 (ECOLE NATIONALE D'EQUITATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1974
Publié le22 février 1974
PublicationJORF du 22 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856627
RéférenceArrêté du 13 février 1974 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE : MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 (ECOLE NATIONALE D'EQUITATION), JO du 22 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).