Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT, A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX PREPARATIONS ET AUX JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT AUX EMPLOIS D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1957
Publié le1er mars 1957
PublicationJORF du 1 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000285013
RéférenceArrêté du 22 février 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT, A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX PREPARATIONS ET AUX JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT AUX EMPLOIS D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 1er mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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